Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ 8 - Le projet de santé L’ÉMERGENCE ET MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE SANTÉ L’intérêt de réfléchir à un projet de santé émerge lorsque les professionnels de santé du territoire font le constat : > d’un besoin d’une amélioration dans la prise en charge des patients, > d’une carence dans l’attractivité des professionnels de santé, > d’une communication parfois rompue dans la prise en charge d’un patient, > d’une possibilité d’améliorer leurs conditions de travail en mutualisant leur moyen. Le projet de santé collectif est: > le fondement de la structure, > constitué et validé par l’ ensemble des professionnels adhérents et exerçant au sein de la structure, > évolutif dans le temps (en fonction des actions développées au sein de la structure, en fonction des nouveaux professionnels de santé adhérant au projet…). Pour qu’un projet de santé puisse naître, il est nécessaire d’étudier son opportunité ainsi que sa faisabilité avant de pouvoir proposer un accompagnement adapté. Phase 1 étudier l’opportunité du projet Tout projet de création d’une équipe de soins primaires se conduit dans le cadre de l’animation territoriale de l’agence qui étudie l’opportunité du projet. Cette phase permet de s’assurer de la cohérence du projet : > avec les projets d’aménagement du territoire ; > avec les projets de santé déjà existants sur le territoire ; > en lien avec le zonage arrêté par le DG ARS tenant compte des fragilités territoriales. Cette phase d’analyse se fait en concertation avec les acteurs concernés et notamment dans le cadre des contrats locaux de santé (CLS). À partir de ces éléments, l’ARS donne son avis sur la pertinence et la faisabilité du projet. Phase 2 étudier la faisabilité du projet Il s’agit ici d’identifier la mobilisation des professionnels de santé autour du projet afin d’en garantir une meilleure réussite. L’étude met en exergue les conditions et les éventuels freins identifiés dans la réalisation du projet pour permettre de donner un avis sur sa faisabilité et sa viabilité. L’objectif est de s’assurer de la capacité à susciter et entraîner l’adhésion par le(s) porteur(s) du projet de santé d’un nombre significatif de professionnels exerçant sur la zone. > Soit une émulation des professionnels de santé du territoire se manifeste et l’ARS informe de la possibilité de faire intervenir une aide extérieure en vue d’accompagner le promoteur, > Soit, il n’y a aucune initiative, et dans ce cas, l’animateur territorial en santé de l’ARS avec l’animateur du pays engagent une réflexion pour étudier les possibilités de faire émerger un projet. Phase 3 Les modalités d’accompagnement Les porteurs de projets peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’élaboration et la rédaction du projet de santé ainsi qu’un accompagnement, en plus de celui réalisé par la délégation départementale, par la fédération régionale des maisons de santé et de l’exercice coordonné (FEMASCO). Les professionnels de santé peuvent également bénéficier d’une aide financière et se faire accompagner par un prestataire de leur choix.