Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

Le projet de santé, LA PIERRE ANGULAIRE DE L’EXERCICE COORDONNÉ Matériellement, c’est en formalisant et en présentant à l’Agence Régionale de Santé (ARS) « un projet de santé » structuré pour aborder l’ensemble de questions nécessaires (de l’organisation de la continuité des soins au partage d’informations entre professionnels) qu’une équipe de professionnels de santé de premier recours peut se faire reconnaître en tant qu’équipe de soins primaires. L’intervention de l’ARS, qui se positionne d’abord avec un rôle de conseil et de partenaire, procède à la validation du projet qui permet de reconnaître officiellement un collectif de professionnels libéraux et la rend éligible aux aides, dispositifs et accompagnements dédiés. L’absence d’engagement contractuel avec l’ARS ne fait pas opposition à la création d’une équipe de soins primaires. Dans ce cas, l’équipe de soins primaires ne pourra pas bénéficier des avantages d’un contrat (crédits issus du Fonds d’Intervention Régional de l’ARS notamment) ni de l’information organisée par cette dernière. 1