9 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 Sur la base notamment des éléments fournis par les suivis et bilans, complétés d’autres études spécifiques, cet observatoire aura comme objectif l’évaluation des effets du projet dans les territoires et du retour à un équilibre fonctionnel de l’environnement humain, naturel et économique. Le but de cette instance est de porter à connaissance et de partager le constat des effets de la ligne nouvelle, sur les territoires concernés. Sa mise en place s’inscrit dans la continuitéde ladémarchededéveloppement durable intégrée dès la conception et la concertation autour du projet de lignes nouvelles depuis 2009. 3. Un comité de suivi environnemental Concernant le volet environnemental et conformément à l’annexe 3 du décret DUP du 2 juin 2016, un comité de suivi sera mis en place, , qui pourra être le cas échéant décliné au niveau départemental, composé de représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics compétents en matière d’environnement, du maître d’ouvrage, des collectivités territoriales et chambres consulaires concernées et de personnes qualifiées. Cette instance encadrera les suivis des mesures et la production des bilans intermédiaire et final et pourra proposer la mise en place de nouvelles mesures en cas de dysfonctionnement des mesures réalisées, ou des expérimentations, dans le cadre de partenariats, de techniques ou de suivis particuliers sur des espèces naturelles par exemple. Il se réunira a minima deux fois par an pendant la durée du chantier, puis annuellement pendant l’exploitation de la ligne, jusqu’aux bilans établis à la fin des obligations du maître d’ouvrage. Il s’assurera de la cohérence des suivis en lien avec le Comité de suivi des mesures compensatoires constitué sous l’égide du Préfet coordonnateur. Ces dispositions seront précisées dans les arrêtés d’autorisations environnementales.
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