SNCF-Reseau-GPSO

7 9 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 Pictogrammes Thématique Intitulés des engagements localisés et types de mesures Projet Études localisées à poursuivre en phase APD pour une meilleure insertion. Contexte urbain et habitat Mesure vis à vis des activités économiques : maintien de l’accès à la zone d’activités pendant les travaux, acquisition des parcelles appartenant aux exploitations concernées par le projet et indemnisation en fonction du préjudice. Principe de rétablissement routier Acoustique Mesure de protection acoustique : études acoustiques et mise en place de protection si nécessaire, protection à la source type merlon ou écran et/ou protection de façade Contexte agricole et sylvicole Mesure relative à la réduction ou à la compensation des effets du projet sur les équipements de lutte contre les incendies : maintien ou rétablissement de l’accès à la réserve d’eau DFCI en concertation avec la profession sylvicole et le SDIS. Mesure spécifique aux activités viticoles et vignobles AOC : étude viticole spécifique, indemnisation des préjudices économiques, étude des possibilités d’aménagements fonciers. Principe de rétablissement de piste DFCI Contexte hydrogéologique et hydrologique Mesure de protection de la ressource en eau dans la traversée de zone de captage d’alimentation en eau potable : mesures de précaution (conception/construction, maintenance) étudiées en phase APD et mises en œuvre selon les préconisations des autorisations loi sur l’eau. Mesure relative à la réduction ou à la compensation des effets du projet sur les zones inondables : maintien de la transparence hydraulique par un ouvrage dimensionné à cet effet, études hydrauliques pour reconstitution des volumes d’expansion des crues. Milieu naturel Mesure relative à la réduction ou à la compensation des effets du projet sur les habitats naturels (y compris les zones humides), les habitats d’espèces animales et végétales : limitation des emprises, réhabilitation écologique des ripisylves et des espaces remaniés. Travaux de déboisement en dehors des périodes de reproduction d’espèces, déplacement des vieux arbres à coléoptères, mise en place de barrières basses et fixes pour les amphibiens. Maintien de la transparence écologique par ouvrages adaptés (viaduc, cadre…), transplantation expérimentale de stations d’espèces floristiques avec sécurisation foncière.… Mesure de rétablissement des corridors de déplacement de la grande faune : maintien de la transparence écologique par un ouvrage hydraulique, rétablissement par un ouvrage spécifique grande faune (PGF) ou par un ouvrage mixte PGF-DFCI. Passage Grande Faune spécifique (PGF) Mesure de rétablissement des corridors de déplacement de la faune semi-aquatique ou Pélobate Cultripède : maintien de la transparence écologique par un ouvrage hydraulique type cadre équipé de banquette ou par des buses sèches, favorables au passage des espèces concernées, ou par la mise en place de dalots pour le Pélobate Cultripède. Mesure relative à la réduction ou à la compensation des effets du projet sur la faune piscicole : maintien de la transparence hydraulique et écologique par un ouvrage type cadre avec reconstitution du lit, mise en défens des cours d’eau proches pendant la phase travaux. Mesure de rétablissement des corridors de déplacement des chiroptères : aménagements de type plantations de haies pour le guidage des chiroptères. Paysage, patrimoine, tourisme et loisirs Mesure relative à la réduction ou à la compensation des effets du projet sur le paysage et le patrimoine : aménagements paysagers type plantations ou modelés, limitation des nuisances pendant les travaux, rétablissement des itinéraires de randonnée. Mesure relative à la réduction ou à la compensation des effets du projet sur les équipements de chasse et sur les réserves de chasse : concertation avec la Fédération de chasse pour déterminer les installations perturbées (palombières), indemnisation des surfaces de réserve de chasse situées sous les emprises et mesures cynégétiques

RkJQdWJsaXNoZXIy Mjc4MjQ=