6 4 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 2.10.3. Le maintien des activités de chasse et de pêche Maintien de la chasse Des ouvrages de transparence pour la grande et petite faune terrestre permettront de maintenir les flux de faune et l’activité de chasse associée. Le maître d’ouvrage poursuivra la concertation avec les représentants du monde de la chasse, et prévoit que : > le protocole sur la réparation des dommages de travaux publics traitera des enjeux et des mesures prévues en ce qui concerne les activités de chasse. La perte de surfaces de réserves de chasse sera indemnisée selon des modalités définies ultérieurement en concertation avec les propriétaires concernés ; il en est de même pour la perte du droit de chasse en raison de l’emprise des lignes nouvelles (surface devenue inférieure au seuil d’opposition fixée au Code de l’environnement L.422-13 et suivants). Au-delà des installations de chasse qui se trouvent sous les emprises, SNCF Réseau poursuivra ce travail de définition des impacts pour les installations situées à proximité immédiate et qui pourraient être perturbées. Les expertises seront menées dans les stades ultérieurs de définition du projet (localisation, nombre…) en liaison avec l’OFB ainsi qu’avec les fédérations des chasseurs ; > les Fédérations des chasseurs pourront être les opérateurs de certaines mesures compensatoires environnementales ayant trait au domaine cynégétique (dans le cadre de conventionnements à définir lemoment venu). Palombière (Source SNCF Réseau) Maintien de la pêche La libre circulation des poissons sera assurée au franchissement de tous les cours d’eau par la mise en place d’ouvrages hydrauliques (viaduc, pont ou ouvrages cadre à radier artificiel). La libre circulation des pêcheurs sera assurée le long des cours d’eau par la mise en place d’ouvrages hydrauliques (viaducs, ponts…). Pour les ouvrages hydrauliques non franchissables par des pêcheurs, le parcours de pêche sera modifié en concertation avec les représentants du monde de la pêche. Si l’emprise sur les plans d’eau ne peut être évitée dans le cadre des études de détail, les propriétaires des plans d’eau seront indemnisés.
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