6 1 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 2.9. Le patrimoine culturel Les territoires traversés par le projet sont jalonnés de bâtiments remarquables, protégés ou non. 2.9.1. Mesures de sauvegarde du patrimoine archéologique Le dossier de saisine archéologique établi après la déclaration d’utilité publique (DUP) permettra de saisir les services de l’Etat (DRAC/Service Régional de l’Archéologie) en leur présentant le projet en détail. Il leur permettra de prescrire des diagnostics puis des fouilles archéologiques préventives tel que le prévoit la législation en vigueur (Code du patrimoine, livre V, titre II). Sur la base des prescriptions des Services Régionaux de l’Archéologie, les diagnostics archéologiques seront réalisés dans l’emprise des travaux du projet de lignes nouvelles et des installations connexes (base travaux, sites de dépôts et d’emprunts, installations ferroviaires diverses…), essentiellement par sondages mécaniques. En fonction des résultats, des fouilles de sauvegarde seront réalisées dans certains secteurs, en préalable des travaux. Dans le cas de découvertes fortuites de vestiges archéologiques, les services concernés seront saisis afin d’évaluer l’intérêt des indices mis à jour et de prescrire toute mesure utile pour l’étude et la conservation des vestiges découverts (Code du patrimoine, livre V, titre II). Les résultats de ces investigations feront l’objet d’un document final de synthèse, établi sous le contrôle scientifique du Service Régional de l’Archéologie. Fouilles de sauvegarde (Source SNCF Réseau) 2.9.2. Mesures relatives aux monuments et sites protégés Des mesures d’insertion paysagères seront mises en place, en concertation avec l’Architecte des bâtiments de France et les acteurs locaux au droit des périmètres de monuments historiques et des sites inscrits traversés. Cesmesuresd’insertion, étudiées aucaspar cas, consisteront principalement à : > créer des modelés paysagers (avec boisement de type sylvicole sur les délaissés, notamment ceux situés entre l’autoroute et la voie ferrée), adoucir des pentes de remblai ; > reconstituer les lisières boisées de part et d’autre de la ligne nouvelle ; > veiller au traitement architectural des ouvrages. Les études spécifiques liées à ces secteurs particuliers se poursuivront en concertation avec les services de l’Etat (DRAC, DREAL et SDAP).
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