5 2 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 Les études complémentaires menées dans le cadre des études APD, définies en concertation avec les services de l’Etat, les maîtres d’ouvrage des AEP et les hydrogéologues agréés, permettront de préciser un certain nombre de résultats (fonctionnement des points d’eau, investigations par forage, conduite d’essais vibratoires…). Les suivis piézométriques généraux menés depuis 2014 (avec un réseau de points d’observation relevés à un rythme mensuel, certains points faisant l’objet de relevés en continu) seront poursuivis en phase d’études ultérieures. Un suivi piézométrique spécifique sera mis en place au droit des captages avant et pendant les travaux pour vérifier l’absence d’incidences sur les niveaux de la nappe. Un suivi de la qualité physico-chimique et des micropolluants de la nappe sera également mis en place sur ces captages jusqu’à 5 ans après la mise en service. Les mesures liées aux puits et sources privés Pour les sources ou puits impactés par le tracé et qui ne peuvent être rétablis, des solutions alternatives seront recherchées. Le raccordement à un réseau public ou l’indemnisation ne seront envisagés qu’en dernier recours. Les solutions qui sont envisagées en fonction des usages, au regard des spécificités des zones traversées et des aquifères captés, sont les suivantes : > l’aménagement du point d’eau existant lorsque cela est possible ; > le report vers l’amont pour le captage de source ; > la création de nouveaux points de captage, indépendamment de l’existant ; > des solutions alternatives telles que la mise en place de citernes souterraines pour le stockage d’eau pluviale ; > le raccordement à un réseau public d’adduction d’eau ; > le cas échéant l’indemnisation des ayants droit. Les mesures seront définies en collaboration avec les services chargés de la police de l’eau, en fonction notamment des projets communaux de développement des réseaux d’adduction d’eau. 2.7.3. Les mesures relatives aux zones humides Le linéaire des lignes nouvelles situé dans un contexte favorable aux milieux humides a été majoritairement calé en remblai (massif landais) ou en viaduc, afin d’assurer la plus grande transparence à la dynamique hydrique des sols et au respect des continuités écologiques et biologiques auxquelles concourt le réseau de zones humides. Les études spécifiques menées conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 1er du Code de l’environnement et la concertation se poursuivront au stade de l’avant-projet détaillé, avec la mise à jour et l’approfondissement de l’état initial et la définition des mesures de réduction, en prenant en compte la méthode d’évaluation nationale19. Leszoneshumidesfont l’objetdedispositionsrèglementaires précisées au sein du Code de l’environnement. Les objectifs sont déclinés à l’échelle des bassins hydrographiques dans les SDAGE : le SDAGE Adour-Garonne fixe le principe d’une compensation à 150% avec fonction équivalente en cas de destruction de zone humide (après avoir cherché à éviter, puis à réduire tout impact). Les mesures compensatoires seront proportionnées aux atteintes portées aux milieux, en conformité avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne et des SAGE en vigueur. SNCF Réseau mettra en œuvre un programme de compensation commun avec le programme de compensation biodiversité (cf. point 2.8). Lesmodalités de ce programme demesures compensatoires, y compris en ce qui concerne leur gestion et leur entretien afin d’en assurer la pérennité, seront déterminées avec le concours d’experts et en concertation avec les différents acteurs concernés. Ces modalités seront définies en lien avec l’approfondissement des études et les caractéristiques de ces milieux (fonctionnalités), avant l’accomplissement des procédures d’autorisation environnementale (IOTA). 19 - Guide de la méthode nationale d’évaluation des zones humides - Mai 2016 ONEMA La prise en compte des zones humides du massif landais Dans les secteurs de landes humides, au sein des landes de Gascogne, les caractéristiques techniques des projets ont été adaptées afin d’assurer la plus grande transparence à la dynamique hydrique des sols et donc au maintien des zones humides : - relèvement du profil en remblais (moins de 10% de ces zones sont ainsi traversées en déblai) ; - décapage peu profond sous remblais et mise en place de matériaux drainants ; - transparence hydraulique aux cours d’eau et maintien des écoulements type fossés ou crastes. Lagunes au sein du massif forestier landais (Source Egis)
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