4 8 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 2.7. Les eaux souterraines et superficielles La conception générale du projet a permis d’établir les principes suivants vis-à-vis des eaux souterraines et superficielles : > les cours d’eau franchis par le projet seront rétablis ; > le dimensionnement des ouvrages hydrauliques tiendra compte des enjeux hydrauliques, écologiques, paysagers et topographiques ; > des bassins d’écrêtement ou des dispositifs équivalents seront mis en place afin de réguler les débits de collecte des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel ; > des dispositions constructives adéquates, notamment par le calage du profil en long, ainsi que des mesures particulières (par exemple maintien des réseaux de crastes dans le massif landais17) seront adoptées afin de ne pas modifier le régime général des eaux souterraines. 2.7.1. Les mesures liées aux eaux superficielles Le maintien de la transparence hydraulique et la non-aggravation des crues Les ouvrages seront dimensionnés afin de permettre une transparence hydraulique et écologique. Ils seront calés pour maintenir les caractéristiques hydrauliques du cours d’eau (pente, lit mineur naturel, morphologie…) et sa fonctionnalité écologique (circulation de la faune terrestre et aquatique concernée), en intégrant également les réflexions concernant l’adaptation au changement climatique de l’infrastructure face à cet enjeu hydraulique. Les ouvrages hydrauliques définitifs seront dimensionnés a minima pour la crue centennale ou pour la crue historique si celle-ci est plus importante, dans le respect des dispositions édictées en matière de gestion des risques d’inondation. Leur conception permet la conservation d’un lit d’étiage. L’ensemble des dispositions visant à ne pas aggraver les risques en cas de crue sera défini en concertation avec les services concernés et présenté au public dans le cadre de la procédure de police de l’eau lors des études de détail. Les dispositions seront conformes aux objectifs et au règlement des Plans de Prévention des Risques d’Inondations des communes concernées par le projet. En fonction des enjeux hydrauliques et écologiques (dont la caractérisation sera affinée dans le cadre des études 17 - Les crastes, réseau dense de fossés de drainage plus ou moins profonds pour rendre les sols aptes à la plantation et à l’exploitation forestière, présentent la particularité d’un écoulement très limité ; elles seront rétablies en place ou rabattues vers des fossés adjacents, de manière à préserver leur action de drainage du sol. détaillées), ces rétablissements s’effectueront selon trois types d’ouvrages : > les ouvrages de type 1 : viaducs, ponts, portiques ; > les ouvrages de type 2 : cadres avec reconstitution du lit, aménagés ou non de banquettes pour la faune semiaquatique ; > les ouvrages de type 3 : buses ou dalots. Des études hydrauliques complémentaires seront réalisées sur les grands cours d’eau afin de confirmer l’évaluation des impacts hydrauliques et de vérifier que les équipements nécessaires à la transparence hydraulique sont adaptés. Le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d’eau respectera les règles suivantes de la circulaire DE/SDGE/BPDPF-CCG n° 426 du 24 juillet 2002 : > non aggravation des conséquences des crues jusqu’à la crue centennale ou jusqu’au niveau de plus hautes eaux connues s’il est supérieur ; > transparence hydraulique de l’ouvrage avec : • au niveau des zones sensibles bâties, exhaussement limité à la précision du modèle hydraulique utilisé. Cette précision relative est de l’ordre de 1 cm ; • au niveau des zones sensibles non bâties, exhaussement inférieur à 20 cm. En complément du rétablissement des ouvrages hydrauliques, des ouvrages de décharges seront mis en place dans les zones inondables du Gers, de la Gimone et de la Garonne. Pour compenser la réalisation des ouvrages dans le champ d’expansion des crues, des aménagements hydrauliques seront réalisés (par exemple décaissement dans le lit majeur du cours d’eau), de manière à reconstituer un volume équivalent de stockage des eaux. Les modalités de compensation seront définies en concertation avec les services en charge de la police des eaux et présentées dans le cadre de la procédure d’Autorisation environnementale (loi sur l’eau). Vallée de la Garonne (Source SNCF Réseau)
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjc4MjQ=