4 6 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 Le maître d’ouvrage s’assurera de la conformité et la traçabilité des matériaux faisant l’objet d’approvisionnements extérieurs, dans le cadre du suivi des mesures identifiées dans l’étude d’impact. 2.5.2. Les mesures liées aux dépôts de matériaux Le choix des zones de dépôts fera l’objet d’études spécifiques en concertation avec les services de l’Etat concernés (DREAL, DDT…), en conformité avec les dispositions règlementaires (notamment arrêté du 21 décembre 2021 concernant la gestion des déblais de terres naturelles excavées dans le cadre d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure). Les sites de dépôts définitifs seront toujours recherchés à proximité du tracé et des déblais d’où ils sont extraits, en concertation avec la profession agricole (utilisation de délaissés inexploitables par exemple), les administrations et collectivités, et les riverains. Les dépôts sont intégrés au projet d’aménagement paysager, pour l’insertion de l’infrastructure dans son environnement (merlons paysagers pour la protection des riverains par exemple) et le respect du cadre de vie. En cas de restitution à d’autres usages, la remise en état devra avoir lieu de manière à permettre un exercice normal de ces activités. Les dépôts seront évités autant que possible voire proscrits au sein des zones humides, au sein des zones inondables, au sein des périmètres de protection de captage, des sites naturels d’intérêt écologique, des sites de très fort intérêt paysager ou faisant l’objet de protection réglementaire au titre du patrimoine ou du paysage… Ainsi, la détermination des zones de dépôts tiendra compte des enjeux associés aux différentes thématiques (zones inondables, zones humides, contexte agricole, espèces animales et végétales d’intérêt écologique, éléments du patrimoine culturel…). Une expertise pédologique sera réalisée avant la réalisation des dépôts, afin de déterminer la composition et les caractéristiques du sol, notamment l’épaisseur de l’horizon cultural pour les zones destinées à recevoir des modelés agricoles. Ainsi, l’épaisseur de terre végétale remise audessus des matériaux déposés sera au moins égale à l’épaisseur de terre végétale initiale. Les conditions de remise et de suivi seront définies dans les protocoles à intervenir avec la profession agricole. La traçabilité des dépôts sera assurée afin d’éviter toute contamination par les espèces invasives et pour conserver le potentiel agronomique des terrains. Une fois les lignes nouvelles mises en service, le suivi des sites de dépôts définitifs consistera à vérifier la stabilité des zones de stockage et à contrôler l’efficacité des protections mises en place en tant que de besoin sur les zones de stockage. Il sera réalisé régulièrement au cours de la première année suivant la mise en service, puis annuellement, jusqu’à cinq ans après la mise en service. Les terres excavées et évacuées hors site feront l’objet d’un suivi conforment à l’article L. 541-7 du Code de l’environnement et au décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Gravières en exploitation sur la commune de Layrac (Source SNCF Réseau) Succession de remblais-déblais sur la LGV Est Européenne (Source SNCF Réseau)
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