4 3 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 2.4.4. Des mesures pour les secteurs forestiers Le projet concerne d’importantes surfaces forestières, essentiellement au sein du massif des Landes de Gascogne. Cette forêt est en grande majorité privée et destinée à la production. Pour réduire les impacts du projet sur les exploitations forestières, des mesures seront prises : > réduction au maximum des emprises sur les boisements lors des études de détails ; > indemnisation des emprises forestières : des dispositions spécifiques seront mises au point dans les protocoles à élaborer avec les organisations professionnelles ; ils traiteront notamment de la méthode d’indemnisation des peuplements, de la prise en charge des préjudices économiques ; > reboisement des zones défrichées pour la réalisation des travaux pour compenser la perte de secteurs boisés ; > adaptation des plantations prévues dans le cadre des aménagements paysagers avec le contexte forestier (essences…). Ces mesures seront définies lors des études de détails, en concertation avec les organisations professionnelles concernées. Les circulations sylvicoles interrompues seront rétablies par des passages dénivelés, ou par rabattement sur d’autres passages rétablis, en concertation avec les collectivités locales, la profession sylvicole et les exploitants concernés. Concernant le réseau des pistes de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI), les 20 principes de rétablissement du réseau DFCI définis avec l’Agence régionale de DFCI des Landes, le CRPF Aquitaine et le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest (SSSO) seront mis en oeuvre, cf listés en page 44 suivante. Pour 377 pistes interceptées, 94 sont prévues d’être rétablies en place, 273 seront rabattues et 371 km de pistes créées. La concertation et la définition précise des rétablissements des pistes DCFI se poursuivront en phase d’études ultérieures. La mise au point des mesures dans la phase d’études de détail tiendra compte des retours d’expérience et orientations définies suite aux incendies de l’été 2022. Les défrichements seront autorisés dans le cadre de l’autorisation environnementale ; les services de l’Etat détermineront alors les modalités de compensation de ces défrichements, en fonction de la nature et des fonctions remplies par les boisements impactés (production, paysage, loisirs, etc.). Dans le cadre du dispositif d’anticipation foncière mis en place par les partenaires du projet avant la DUP, et en application d’une convention-cadre signée en 2016 avec l’Etat, deux marchés ont été lancés en 2017 avec des partenaires locaux. Ils ont permis le reboisement d’une première tranche de 500 ha dans la Région NouvelleAquitaine. Par la suite, le maître d’ouvrage remplira ses obligations en poursuivant ces actions de reboisement ou en s’acquittant d’une indemnité compensatrice venant alimenter le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (conformément aux dispositions du Code forestier). Piste DFCI en forêt landaise (Source Egis) Stockage de grumes en forêt landaise (Source Egis)
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