4 2 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 Le rétablissement des cheminements quotidiens nécessaires au fonctionnement des exploitations (engins, bétail…) sera assuré par des rétablissements spécifiques (réalisation de passages agricoles) ou par rabattement sur d’autres voiries, en concertation avec les acteurs locaux. Compte tenu de l’évolution possible de la structure des exploitations dans les années à venir, de la réalisation effective ou non d’aménagements fonciers, l’emplacement précis des rétablissements sera défini lors de la phase des études détaillées (APD). Les réseaux hydrauliques interrompus par le projet de lignes nouvelles (irrigation, drainage, abreuvement...) seront rétablis en concertation avec les agriculteurs des secteurs concernés et en cohérence avec les opérateurs d’aménagement foncier. Dans le cadre du dispositif d’anticipation foncière mis en place par les partenaires du projet en 2013, des conventions signées avec les SAFER ont permis de constituer, à mi-2022, un premier stock de 460 ha de surfaces agricoles. Cette action foncière sera poursuivie dans un cadre pluriannuel. Le stock constitué viendra compenser les exploitations concernées par les emprises, soit collectivement, en réduisant le prélèvement sur les propriétés situées dans des périmètres d’aménagement foncier avec inclusion de l’emprise, soit individuellement, en vendant ces surfaces aux propriétaires une fois qu’ils auront été indemnisés pour les emprises ferroviaires. 2.4.3. Des mesures pour les secteurs viticoles Plusieurs territoires de vignes d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) sont concernés directement par le projet : Pessac-Léognan, Graves, Buzet, Brulhois et Fronton. Lesmesures génériques suivantes sont prévues pour réduire, limiter et compenser les effets sur la viticulture : > limitation des emprises : les zones de dépôts/emprunts de matériaux seront proscrites au sein des aires parcellaires des AOC ; > indemnisation : des dispositions spécifiques seront mises au point dans les protocoles à élaborer avec les organisations professionnelles ; ils traiteront notamment des préjudices économiques liés au déséquilibre de l’encépagement ou au temps nécessaire avant que la production issue des plantations nouvelles puisse bénéficier de l’appellation, etc. > étude des possibilités d’aménagement foncier ; > étude des possibilités d’application du nouveau système d’autorisations de plantation, afin de favoriser la replantation en amont de l’arrachage des vignes situées dans les emprises ; > constitution de réserves foncières, afin de faciliter les restructurations d’exploitations viticoles même en l’absence d’aménagement foncier ; > rétablissement des cheminements agricoles. Pivot d’irrigation dans les Landes (Source SNCF Réseau) Parcelle viticole dans les Graves (Source SNCF Réseau) Exploitation viticole en Brulhois (Source SNCF Réseau) Conformément aux avis du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) du 4 août et du 25 septembre 2014, une étude agricole détaillée et une analyse sur les aménagements induits seront réalisées. Une étude spécifique sur les effets des remblais du projet sur les microclimats sera également réalisée au stade des études détaillées. En cas d’effet avéré au vu des conditions climatiques locales, des mesures correctives seront prises : plantations de haies brise-vent, mise en œuvre d’équipements particuliers, indemnisations, voire en dernier recours acquisitions de parcelles concernées, etc. (il en sera de même pour l’arboriculture, très présente dans la vallée de la Garonne). Vis-à-vis de l’appellation d’origine contrôlée SauternesBarsac, les études spéci fiques agroclimatiques, géomorphologiques et hydrogéologiques menées en phase APS seront poursuivies en phases d’études détaillées (voir point 2.11).
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