2 4 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 Des conditions réunies pour contribuer au développement équilibré des territoires Le projet de lignes nouvelles permet une meilleure accessibilité du Sud de la Nouvelle-Aquitaine et du piémont des Pyrénées, de l’Est des Landes et en Occitanie ; il intègre la réalisation de gares nouvelles à Agen, Montauban et Mont-de-Marsan pour la desserte à grande vitesse des territoires intermédiaires, ainsi que d’une halte ferroviaire au Sud Gironde dans la perspective de la mise en place de services régionaux à grande vitesse. Au-delà des dessertes directes, la complémentarité des services ferroviaires TaGV/TER, rrelevant des autorités organisatrices et des acteurs ferroviaires, et l’intermodalité autour des gares permettra d’assurer l’irrigation des territoires du Sud-Ouest, renforçant leur attractivité (la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux en 2017 s’est ainsi accompagnée d’une forte augmentation de la fréquentation TER au niveau régional). La conception du projet, la dynamique des territoires situés entre les métropoles régionales, offrent les conditions pour favoriser un développement territorial équilibré ; ceci relèvera avant tout de la responsabilité des acteurs territoriaux, dont un certain nombre ont intégré le projet dans leur vision stratégique. Différents documents de planification (SRADDET, les 7 SCoT en vigueur) ont intégré le projet comme un atout pour l’attractivité et le développement des territoires. 8 - Rapports disponibles sur www.gpso.fr, rubrique 2016-2015 : Instruction DUP dans Documents à télécharger 9 - Voir également point 2.11 et note « La transparence hydraulique dans la vallée du Ciron » - janvier 2017 consultable en ligne sur www.gpso.fr rubrique Notes de synthèse et documents de communication. Complémentarité des services TER/TaGV (Source SNCF Réseau) individuelles, constitution de réserves foncières en vue de remédier aux prélèvements, mise en place de protocoles d’indemnisation avec les organisations professionnelles, mobilisation le plus en amont possible du dispositif d’attribution de droit de plantations nouvelles avant arrachage en partenariat avec les services de l’Etat, l’INAO et les organisations professionnelles agricoles, etc. Vignobles du Fronton (Source SNCF Réseau) Les possibilités d’alternative de modernisation des lignes existantes ont été documentées à différentes reprises et ne s’avèrent pas efficaces L’examen comparatif a été mené à différentes reprises par le maître d’ouvrage, en phase préparatoire et lors des débats publics (il est mené de manière systématique avant tout projet de développement), puis entre 2012 et 2014 en vue de l’enquête publique. Sauternes/Ciron Le tracé retenu au Sud de Bordeaux résulte de la phase de concertation et d’études depuis le débat public de 2005 ; il s’écarte de la ligne existante à Saint-Médard d’Eyrans et évite largement les vignobles de Sauternes et Barsac, en passant à près de 10 km de ceux-ci. Le projet intègre par ailleurs la réalisation de nombreux ouvrages permettant d’assurer la transparence hydraulique et écologique vis-à-vis du Ciron et de ses affluents. A la demande de la commission d’enquête, le maître d’ouvrage s’est engagé à mener une étude agroclimatique concernant l’impact des lignes nouvelles sur ces deux appellations. Les rapports des bureaux d’études produits (TerraClima, Artelia, Géodiag et Antea Group8) concluent à l’absence d’impact prévisible pour les AOC Sauternes et Barsac, tant sur le climat que sur le régime des eaux du Ciron ou les échanges nappe/rivière, compte tenu du parti général d’aménagement pour le projet (profil en long notamment), ainsi que des précautions prises pour le franchissement de la rivière et de ses affluents. Leurs recommandations pour la suite des études seront prises en compte dans la phase d’études détaillées du GPSO selon les processus habituels de mise au point progressive du projet technique pour les grands projets (elles portent sur la réalisation d’investigations complémentaires, sur les précautions à prendre pour garantir un bon dimensionnement des ouvrages hydrauliques au droit des franchissements des différents cours d’eau…).9
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