2 3 LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT - AVRIL 2023 lieu à des préconisations de l’Etat que le maître d’ouvrage devra respecter pour la mise en oeuvre du projet. Les mesures prévues bénéficieront de l’expérience acquise sur les grands projets ferroviaires, et des politiques déployées au niveau national par le maître d’ouvrage en matière de développement durable. Eaux souterraines Exemple d’ouvrage de franchissement pour la grande faune (Source SNCF Réseau) > Captage AEP de Clarens (Pompogne, 47) Le tracé présenté à l’enquête publique traverse le périmètre de protection rapprochée du captage AEP de Clarens dans sa partie Sud. Il intercepte aussi les périmètres de protection éloignée des captages AEP des sources voisines de Clarens, Lagagnan et Guillery. Le tracé a été calé en s’écartant le plus possible des périmètres de protection rapprochée des sources de Clarens et de Lagagnan et du périmètre de protection éloignée de la source de Guillery. Des études complémentaires ont été menées en 2015 (avec campagne de reconnaissance de sol et sous-sol, essai de traçage…). Les résultats de cette campagne confirment que la vulnérabilité du système est faible compte tenu de l’importance de couches sableuses en recouvrement, conduisant l’hydrogéologue agréé à émettre en juillet 2015 un avis favorable à la modification de l’arrêté préfectoral de 1997 (portant sur la protection du captage AEP). Cet arrêté modificatif est intervenu le 25 novembre 2015 par le préfet de Lot-et-Garonne après avis favorable du CODERST. > Aqueduc de Budos (Ayguemorte-les-Graves, 33) Bordeaux Métropole a confirmé par courrier du 23 juin 2015 la faisabilité d’un passage en siphon de l’aqueduc sans nécessiter de ressource de substitution moyennant une programmation appropriéedes travaux (comme l’indiquaient les études réalisées en 2011). Viticulture La démarche retenue pour la mise au point du projet a permis de limiter l’emprise à 48,6 ha de vigne AOC/AOP, représentant un très faible pourcentage de la surface des aires d’appellation (0,5% en moyenne et toujours inférieure à 1%), et à 23,7 ha de parcelles AOC non plantées. Eaux souterraines Le projet traverse plusieurs périmètres de protection rapprochée ou éloignée de captages d’alimentation en eau potable. Ceci a conduit à mener des études et investigations spécifiques, à procéder au calage du projet, tant en tracé qu’en profil en long, à définir des mesures appropriées : ces étapes ont débouché sur des avis et préconisations des hydrogéologues agréés au stade actuel du projet, ainsi que sur les grandes lignes des programmes d’études à poursuivre en phase d’études détaillées. La mise au point finale du projet (y compris dispositions constructives, mesures d’exploitation) sera poursuivie dans le cadre des études détaillées. Les programmes d’investigations et d’études complémentaires seront définis et mis en oeuvre avec les services de l’Etat, les hydrogéologues agréés et maîtres d’ouvrage concernés, avant accomplissement des procédures complémentaires. > Captage AEP de Bellefond-Rocher (Castres-Gironde, 33) Les études hydrogéologiques réalisées depuis 2011 ont fait l’objet d’échanges, tant sur le contenu que sur les résultats, avec les services et maîtres d’ouvrage concernés. Elles ont comporté des essais de traçage en 2012 et 2013. Les résultats ont permis de vérifier que le tracé, traversant le périmètre de protection rapprochée, se situe dans un secteur où la vulnérabilité de l’aquifère reste élevée mais permet d’envisager des mesures de conception et de réalisation adaptées pour garantir la préservation de la ressource en eau. L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 portant sur la protection de ce champ captant (nappe de l’Oligocène), fixe le processus pour la mise au point finale du projet de ligne nouvelle. Vignobles de Buzet (Source SNCF Réseau) Compte tenu de l’importance économique et culturelle de la vigne dans les territoires traversés, le maître d’ouvrage s’est engagé à poursuivre la mise au point des mesures présentées dans le dossier d’enquête : limitation des emprises, rétablissements des voiries/réseaux, étude des possibilités d’aménagement foncier, examens des situations
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