2021 RAPPORT d’activité
REPÈRES SOMMAIRE PROXIMITÉ Une présence sur l’ensemble des territoires de la Côte-d’Or À l’écoute et au plus proche des clients Des partenariats avec les acteurs de terrain Témoignage d’un locataire relais INNOVATION Favoriser le maintien à domicile en toute sérénité Développer les services pour les locataires Agir pour l’environnement Aménager les territoires aux côtés des collectivités Témoignage d’un Maire SOLIDARITÉ Faciliter l’accès au logement Accompagner les plus fragiles Préserver le pouvoir d’achat Témoignage d’un salarié membre de la CALEOL TRANSPARENCE Sur l’engagement de services aux locataires Sur les performances économiques et sociales Sur l’occupation du patrimoine Sur les ressources humaines ÉQUITÉ Pour des orientations et des décisions justes P7 P15 P11 P19 P23 23 781 Côte-d’Oriens logés 211 collaborateurs 13 400 logements et équivalents logements 74,3 M€ de chiffre d’affaires dont loyers logements : 54 M€ 10,1 M€ de résultat comptable 25 M€ d'investissement 167 logements livrés 9,6 M€ pour la réhabilitation des logements GROUPE IDELIANS ET GIE NUMELIANS P28 AMBITIONS 2024 P29 P31 ANNEXES Résultats financiers Parc de logements Occupation du patrimoine de logements Ressources humaines
ÉDITO C’est dans un contexte de crise sanitaire persistante auquel sont venues s’ajouter des tensions économiques majeures, qu’Orvitis a suévoluer pourmaintenir le capde ses ambitions et engagements auprès des locataires et des collectivités. Conformément aux orientations décidées en 2018 dans son plan stratégique de patrimoine, Orvitis a renforcé ses actions en matière d’entretien et de réhabilitation de son parc, tout en préservant une ambition d’offres nouvelles adaptées aux territoires et aux enjeux de société. Ainsi, nos valeurs de proximité, d’innovation, de solidarité, de transparence et d’équité ont trouvé toute leur pertinence dans la conduite de projets ou la réalisation d’actions portant sur la préservation du pouvoir d’achat des locataires, sur l’habitat inclusif pour les plus de 65 ans ou pour les personnes en situation de handicap ou bien encore pour la transition énergétique de notre parc et l’implantation de services dans les territoires. Ces valeurs sont portées et incarnées par les équipes d’Orvitis dont l’engagement et la détermination ont permis de répondre aux attentes des clients et partenaires, tout en innovant sur l’offre de produits et de services. Il en est de même pour les équipes de la société de coordination IDELIANSet duGIEnumeliansdont l’organisationopérationnelle est entrée en vigueur en juin 2021. Cette nouvelle version du rapport d’activité d’Orvitis vous donne accès aux principaux projets, actions et résultats de l'année 2021 qui illustrent les valeurs qui nous animent. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. poursuivre notre transformation pour s’adapter aux besoins des territoires 2021 François-Xavier DUGOURD Président d’Orvitis Christophe BERION Directeur Général
UNE NOUVELLE organisation Pour répondre aux enjeux de société, aux attentes de nos clients, d’une part, et à l’évolution des OPH, d’autre part, Orvitis a adapté son organisation afin de gagner en agilité et en efficacité. Elle s’appuie sur le savoir-faire, les compétences et l’engagement des 211 collaboratrices et collaborateurs d’Orvitis présents sur l’ensemble de la Côte-d’Or. Christophe BÉRION 4 Rapport d'activité 2021 Direction générale Sandrine BOYER • Construction neuve et restructuration lourde • Gros Entretien et maintenance du patrimoine • Aménagement - Urbanisme • Financement des programmes • Gestion des sinistres • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des tiers Direction technique Dominique SAUNOIS • Gestion de la demande et de l’attribution de logements sociaux • États lieux et entretien courant du patrimoine • Cadre de vie et tranquillité résidentielle • Recouvrement et contentieux locatifs • Vente de terrains et logements neufs ou existants Direction clientèle Hugo MARLIEN • Stratégie et prospective, innovation • Coordination avec IDELIANS et numelians • Contrôle de gestion et qualité Direction de l’innovation et de la transformation Christophe ARNOUD • Fiscalité • Comptabilité fournisseurs et trésorerie • Charges locatives et recouvrement Direction des finances Josiane CORTE • Gestion Prévisionnelle des emplois et compétences • Relations sociales • Gestion, administration et organisation des RH • Conditions de travail • Moyens Généraux Direction des ressources humaines Fabien LAMY • Campagnes d’information aux clients, salariés et partenaires • Relations média, relations publiques • Communication produits et services Direction de la communication Cindy BONJEAN • Conseil juridique lié aux activités de l’office • Veille réglementaire • Délégué de la protection des données - DPO Juridique
IDELIANS Sophie MARCOUX • Achats des biens et services en entretien, maintenance, dépannage et moyens généraux pour le compte des OPH actionnaires • Attribution et suivi administratif des marchés Direction mutualisée des achats Catherine OUMEDJKANE • Traitement des sollicitations des clients locataires • Campagnes d’information aux clients locataires Service relation clients Maxime VOIRIN • Coordination des pratiques de pilotage des activités • Mesure de la performance des services mutualisés • Contrôle annuel de la soutenabilité financière d’IDELIANS Contrôle de Gestion Sylvie DUCHARNE • Réseaux et solutions informatiques • Accompagnement des utilisateurs • Transformation digitale GIE numelians 5
valeurs Nos proximité équité solidarité transparence innovation
PROXIMITÉ Sainte-Marie-la-Blanche
UNE PRÉSENCE SUR L’ENSEMBLE des territoires de la Côte-d’Or logements agences de proximité communes 13 400 127 4 Agence Haute Côte-d’Or Montbard 3 017 logements 36 communes Agence Urbaine Chenôve 3 345 logements 4 communes Agence Sud Côte-d’Or Beaune 2 504 logements 35 communes Agence Est Côte-d’Or Chevigny-Saint-Sauveur 3 472 logements 52 communes Agence commerciale Dijon Vente terrains, logements, pavillons Siège social Dijon Orvitis veille à maintenir une proximité afin d’être au contact de la réalité des besoins des territoires et de leurs habitants. agence commerciale 1 Agence Haute Côte-d’Or Agence Sud Côte-d’Or Agence Est Côte-d’Or Agence Urbaine Agence commerciale Siège social 8 Rapport d'activité 2021 • PROXIMITÉ
> ACCUEIL DANS LES AGENCES : 17 730 PERSONNES se sont rendues dans les accueils des agences et du siège d’Orvitis, soit en moyenne 100 personnes par jour ouvré. > NOMBRE D’APPELS TÉLÉPHONIQUES REÇUS : 83 409 en 2021 contre 88 588 en 2020 > APPELS TÉLÉPHONIQUES TRAITÉS > APPLI ORVITIS DANS MA POCHE : 5100 comptes clients sur l’appli Orvitis dansma poche, soit une évolutionde 33% en un an. 6128 sollicitations déposées > NOMBRE DE CAMPAGNES SMS OU MAIL : 263 en 2021 contre 331 en 2020. Elles concernent essentiellement l’envoi d’informations sur la réalisation de travaux, le signalement ou la résolution de pannes et la relance d’impayés. > NOMBRE DE CAMPAGNES TÉLÉPHONIQUES : 32 portant essentiellement sur des enquêtes auprès de locataires suite à un départ ou à un changement de logement ou encore suite à des travaux de rénovation. Le contexte sociétal et les attentes des locataires évoluent constamment. Il est donc primordial de disposer de l’organisation et des outils qui facilitent le lien et la prise en compte des demandes. Mesurer la satisfaction des clients et la qualité de service À L’ÉCOUTE ET AU PLUS PROCHE des clients Améliorer la relation avec les clients des locataires sont satisfaits des services et de leur logement. 81% * des nouveaux locataires sont satisfaits de l’information apportée lors des démarches de recherche du logement. 90% ** des demandes d’intervention technique pour des anomalies mettant en cause la sécurité des personnes et des biens ont été traitées sous 24h. 90% *** *enquête de satisfaction 2021 auprès des locataires ** enquête de satisfaction 2021 auprès des nouveaux entrants *** indicateur 2021 de la certification Qualibail 2018 2019 2020 2021 70 617 67 075 64 784 61 909 ECHANGER ET ACCUEILLIR INFORMER ET COMMUNIQUER 9
DES PARTENARIATS avec les acteurs de terrain Travailler en étroite collaboration avec les associations et structures locales permet d’initier des projets qui favorisent l’entraide et le lien social. Le centre social Simone Veil de Semur-en-Auxois et Orvitis ont co-organisé le 1er concours des plus beaux balcons de Noël pour les quartiers Ciney, Mouchot, Commandant Lherminier, 11 novembre et Jean-Jacques Collenot. Cette initiative participative illustre la volonté d’Orvitis de développer le lien social entre et avec les locataires, accompagnée par les acteurs de proximité pour favoriser le vivre ensemble. Emmaüs et Orvitis ont noué un partenariat à Villers-les-Pots qui porte sur la mise à disposition d'un terrain à titre gratuit, pour faire du maraîchage et y installer un poulailler solidaire. ... La proximité avec notre bailleur est importante. Elle permet aux locataires du quartier d’avoir une écoute et des réponses en cas de sollicitations. Orvitis n’est pas là que pour récupérer les loyers. Il nous amis à disposition un logement au rez-de chaussée pour organiser un café une fois par semaine et des animations au cœur du quartier avec le centre social de la ville. Nous pouvons facilement discuter des projets pour le quartier comme des jardins partagés ou le fleurissement en pied de bâtiments. Mon rôle de locataire relais me permet de créer du lien avec les autres, de faciliter les contacts avec le bailleur et de représenter le quartier dans les projets de la ville. Franck CAMPAGNE Semur-en-Auxois TÉMOIGNAGE d’un locataire relais Groupe en charge d'évaluer la décoration des balcons à Semur-en-Auxois 10 Rapport d'activité 2021 • PROXIMITÉ
INNOVATION Borne interactive de la résidence Sérénitis de Fontaine-lès-Dijon
FAVORISER LE MAINTIEN À DOMICILE en toute sérénité Le vieillissement de la population invite les acteurs du logement à proposer des solutions pour permettre de mieux vieillir chez soi et de prévenir les risques d’isolement ou de fragilité. Laboratoire du maintien à domicile Le 18 novembre 2021, Orvitis présentait les conclusions d’une expérimentation menée pendant 4 ans auprès de 350 personnes de plus de 65 ans, afin de mieux connaître les différentes pratiques du numérique et étudier les possibilités d’amélioration de la qualité de vie des seniors. Offre Sérénitis En 2021, Orvitis a finalisé l’offre Sérénitis destinée aux plus de 65 ans autonomes, avec une offre d’habitat et de services adaptés pour un loyer modéré. Grâce à la pertinence de l’offre et pour répondre à la demande des communes, 12 résidences supplémentaires sont programmées sur les prochaines années sur l’ensemble de la Côte-d’Or : 2 à Dijon (rue de Colmar et boulevardde laTrémouille). Des résidences sont également attendues à Beaune, Chenôve, Fleurey-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Pontailler-sur-Saône, courant 2023, et, à moyen terme, à Belleneuve, Mirebeau-sur-Bèze, Montbard, Semur-en-Auxois ou encore Seurre. 3 Ans d’étude 1200 Cas d’usage 12 Communes Côte-d’Oriennes impliquées 5 Expérimentations 3 Volets étudiés • connectivité • domotique • réseaux sociaux 6 Acteurs majeurs : Orvitis et ses partenaires Conseil Départemental de la Côte-d'Or, Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, AG2R La Mondiale, CARSAT BFC et Bouygues Construction Résidence Sérénitis de Fontaine-lès-Dijon 12 Rapport d'activité 2021 • INNOVATION
Au-delà des critères de satisfaction liés au logement, Orvitis expérimente et met en oeuvre des services visant à améliorer le confort des locataires et leur parcours résidentiel. DÉVELOPPER LES SERVICES pour les locataires En 2021, Orvitis a lancé le contrat multiservices pour les locataires des communes de Dijon, Chenôve, Longvic et Talant. Compris dans les charges, ce contrat permet d’assurer les réparations ponctuelles et l’entretien des principaux équipements du logement (électricité, plomberie, menuiserie, serrurerie...). Les demandes des locataires sont prises en charge par un partenaire unique, Unicia, qui planifie les interventions des prestataires au domicile. Plus de 3000 logements ont été concernés en 2021. Partenariat avec Papernest Orvitis a engagé un partenariat avec Papernest, qui permet aux locataires d’être gratuitement accompagnés, conseillés sur la souscription et la résiliation d’abonnements de fourniture d’énergie, internet, forfait mobile, assurance habitation... Orvitis s'est engagé à reverser le montant collecté au travers du partenariat avec des associations locales. mises en relation 380 Un taux de satisfaction des clients de 88% AGIR pour l’environnement > OPÉRATIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : 2,7 M€ notamment Montbard (56 logements), Beaune (44 logements) et Genlis (107 logements). Démarrage des travaux sur le quartier Fontaine-d’Ouche à Dijon avec la rénovation thermique de 215 logements en autoconsommation collective. > REMPLACEMENT DE CHAUDIÈRES FIOUL par des pompes à chaleur pour 12 logements à Lacanche et Précysous-Thil. 50 chaudières à condensation installées en 2021. > 77% DES LOGEMENTS classés en étiquette énergétique DPE A, B, C et D. Orvitis a signé un partenariat avec ALOGIA pour la réalisation de diagnostics « ergothérapie et économie d’énergie » à destination des locataires seniors. L’objectif est de les accompagner pour déterminer les actions nécessaires permettant de bien vieillir chez soi. 13
5 ... Avec Orvitis, nous avons pensé et réalisé la transformation de sept appartements en logements inclusifs, adaptés et sécurisés pour accueillir des personnes lourdement handicapées suivies par l’association ADAPEI. L’écoute et l’engagement d’Orvitis ont permis d’innover pour favoriser l’inclusion et la qualité de vie des personnes en situation de handicap dans notre commune. Nicolas URBANO Maire de Fontaine-Française sur les logements adaptés pour l’ADAPEI TÉMOIGNAGE d’un maire AMÉNAGER LES TERRITOIRES aux côtés des collectivités Véritable opérateur global de l’habitat, Orvitis apporte son expertise et son savoir-faire pour répondre à l’évolution des enjeux sociétaux. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Orvitis réalise unemissiond’assistance àmaîtrise d’ouvrage (AMO) pour la construction d’une Maison de Santé pluriprofessionnelle Universitaire pour le compte de la commune de Thorey-en-Plaine. Le projet associe en rez-de-chaussée une pharmacie, des locaux pour des professionnels de santé (pôle médical) et à l’étage, des logements en accession ou en locationdans un esprit intergénérationnel. Orvitis accompagne également la commune deVignoles dans le cadre d’unemission d'assistance àmaîtrise d'ouvrage pour unprojet de construction de logements communaux. Sociétés Civiles de Construction Vente (SCCV) La loi ALUR du 25 mars 2014 permet aux bailleurs sociaux et promoteursprivésde se rapprocher dans lecadred’une structure commune destinée à réaliser une opération immobilière de copromotion (logements en accession à la propriété et logements sociaux). Orvitis est ainsi devenu partenaire de 5 SCCV pour lesquelles, outre son rôle de maître d’ouvrage, l'office réalise des prestations de services pour la gestion et le suivi de ces opérations. Rapport d'activité 2021 • INNOVATION 14 SCCV 193logements
SOLIDARITÉ
FACILITER L’ACCÈS aux logements Orvitis définit sa stratégie pour accroître son offre de logements et de services, renforcer l'attractivité de son patrimoine et accompagner les locataires. Poursuivre la construction de logements locatifs Budget de 25 M€ logements livrés en 2021 sur les communes d’Ahuy • Beaune • Fontaine-lès-Dijon Liernais • Saint-Apollinaire Sainte-Marie-la-Blanche • Talant 167 € Réduire les délais d’attribution des logements Une Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) organisée toutes les 72heures (36 séances plénières et 65 séances dématérialisées). 2870 dossiers examinés par la CALEOL 1834 propositions de logements 81,6 % de taux d'acceptation 1481 baux signés dont 204 pour des mutations internes, soit un taux de mutation de 14,3 % Commune d'Ahuy Centre de dialyse de Beaune Commune de Liernais 141 logements en chantier pour une livraison en 2022 sur les communes de Fleurey-sur-Ouche • Dijon • Fontainelès-Dijon • Corgoloin • Montbard • Précy-sur-Thil 16 Rapport d'activité 2021 • SOLIDARITÉ Entretenir et gérer le patrimoine investis pour des travaux de rénovation énergétique, d’accessibilité et de gros entretien 10 M€ relogements dans le cadre d’opérations de réhabilitation ou de déconstruction 122
Permettre l’accession à la propriété ventes de logements du patrimoine Orvitis dont 9 aux locataires 23 ventes dans le cadre de l'accession sociale sur les communes d’Asnières-lès-Dijon • Saint-Julien • Longvic 13 terrains à bâtir vendus sur les communes de Corgoloin • Fleurey-sur-Ouche • Varois-et-Chaignot 24 Développer l’habitat inclusif Extension de l’EHPAD de Selongey, soit 11 logements supplémentaires. Mise en service du foyer et du centre de jour de l’Arche à Chenôve (3 unités de vie, 31 chambres et studios) pour les personnes en situation de handicap mental. Démarrage des travaux de construction d’un nouveau foyer d’accueil médicalisé pour l’ADAPEI à Fontaine-Française (3 unités de vie, 41 chambres). Accompagner les plus fragiles Attributions à des publics prioritaires dont 43 publics reconnus Droit Au Logement Opposable (DALO) 484 Bénéficiaires d’un accompagnement Fonds Solidarité Logement : 17 pour l’accès au logement et 59 au titre du maintien dans le logement Surendettement : ménages ont été concernés par une mesure de surendettement ou Procédure de Redressement Personnel au cours de l’année. 139 ménages ont bénéficié d’un effacement de dette pour un montant total de 247 161 €. 59 Pose de la première pierre du foyer ADAPEI à Fontaine-Française 17
18 PRÉSERVER le pouvoir d’achat Le prix des énergies représente une part majeure dans le coût global du logement. Orvitis agit fortement pour limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des locataires. > AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE du parc Orvitis (isolation extérieure, remplacement de fenêtres, équipements de chauffage) : décision d’engager 23 M€ POUR RÉNOVER 493 LOGEMENTS. > RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE par la rénovation ou le remplacement de systèmes de chauffage (robinets thermostatiques, réfection de chaufferies, convecteurs électriques performants...) : 2,2 M€ > MAÎTRISER LA HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE au travers d’un contrat signé avec EDF pour un prix fixe du gaz de 2021 à 2023, soit une économie moyenne de 250 €* PAR AN ET PAR LOGEMENT. TÉMOIGNAGE d’une collaboratrice membre de la CALEOL *économie estimée entre le prix fixe et le prix actualisé du MWh de gaz. Rapport d'activité 2021 • SOLIDARITÉ ... La solidarité est une valeur forte au sein de la CALEOL. Elle se concrétise dans un subtil équilibre entre des intérêts qui parfois divergent : ceux des demandeurs qui considèrent que le logement est un gage d’intégration sociale ; ceux de nos partenaires (les collectivités notamment) qui veulent maintenir l’attractivité de leurs territoires et ceux de notre entreprise qui a des impératifs économiques (construire et entretenir de façon responsable). Etre solidaire, c’est concilier, c’est cequim’anime dans monmétier. Nathalie MICHELIN Chargée de la CALEOL
TRANSPARENCE
SUR L’ENGAGEMENT de services aux locataires Orvitis a obtenu le renouvellement de la certification Qualibail pour la 3ème année consécutive, permettant ainsi d’attester de la conformité des actions mises en œuvre pour respecter les engagements inscrits dans le référentiel Qualibail. des demandeurs de logement ont reçu un accusé de réception du dépôt de leur dossier sous 8 jours. 91% des demandeurs dont le dossier a été présenté en Commission d’Attribution des Logements (CALEOL) ont été informés de la décision de la CALEOL dans les 3 jours. 100% Orienter à chaque étape de la demande de logement des contrôles de propreté des parties communes et abords d'immeubles étaient conformes à la grille d’évaluation. 78% des travaux planifiés ont fait l’objet d’une information préalable au moins 8 jours avant leur démarrage. 94% Informer et évaluer les interventions effectuées des locataires ayant déposé une demande écrite pour un changement de logement ont été contactés sous 20 jours. 100% Accompagner le parcours résidentiel sont satisfaits des services d’Orvitis. 85% sont satisfaits de l’information apportée lors des démarches de recherche du logement, + 7 points par rapport à l’année précédente. 94% Relations avec Orvitis, traitement des sollicitations ZOOM SUR la satisfaction des nouveaux locataires Résultats de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 20 Rapport d'activité 2021 • TRANSPARENCE
129 marchés attribués pour un volume d’affaires de 20,7 M€. SUR LES PERFORMANCES économiques et sociales Optimiser l'occupation du patrimoine En2021, Orvitis apoursuivi l’évolutionet laprofessionnalisation de son organisation afin de gagner en efficacité. C’est notamment le cas pour l’activité « état des lieux » dont la saisonnalité impose d’adapter nos disponibilités aux demandes des clients, tout en maintenant notre réactivité pour les satisfaire et respecter nos engagements. La nouvelle gestion centralisée des états des lieux permet également de répondre aux besoins et aux attentes des équipes d’Orvitis sur la planification des rendez-vous, l’optimisation des déplacements, l’amélioration des performances des outils. Des partenariats avec les communes de Châtillon-sur-Seine, Montbard, Semur-en-Auxois nous donnent également la possibilité de mobiliser des logements structurellement vacants dans le cadre de l’accueil de demandeurs d’asile ou de déplacés au-delà des hébergements d’urgence disponibles. Administrer et recouvrer les loyers bénéficiaires, soit 45,5%des locataires (contre 50,4%en 2020). 5143 • AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL) bénéficiaires 39 • ALLOCATION LOGEMENT (AL) AIDE À LA LOCATION RECOUVREMENT Taux de recouvrement des échéances de toutes natures : Acheter responsable 129 marchés travaux prestations intellectuelles fournitures services 96 30 2 7 24 Retrouvez les détails des résultats financiers 2021 dans les annexes 1 des entreprises attributaires basées dans la région Bourgogne-Franche-Comté 87% ont moins de 250 salariés 77% équivalents temps pleins 270 heures d’insertion 16 000 € 21 97,3%
... Plus qu’une campagne d’affichage, il est important demettre des mots, des attitudes, des situations concrètes sur ce que sont le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Nous avons organisé des séances de sensibilisation en petits groupes, afin de faciliter les échanges et partager le dispositif mis en place par Orvitis pour prévenir ou gérer ces situations. Caroline TIERCIN Référente Harcèlement Sexuels et Agissements Sexistes TÉMOIGNAGE SUR L’OCCUPATION DU patrimoine > AUGMENTATION DU NOMBRE DE DEMANDES DE LOGEMENTS dans le fichier partagé en Côte-d’Or (+673 vs 2020). > LES REVENUS FISCAUX des nouveaux entrants sont en légère progression (+ 0,68%). > LA PART DES FAMILLES MONOPARENTALES représente 25% de l’occupation du parc d’Orvitis. > PRÈS D’1/4 DES TITULAIRES D’UN BAIL chez Orvitis ont plus de 65 ans. Plus d’information en annexe SUR LES RESSOURCES humaines > ORVITIS EMPLOIE 211 COLLABORATEURS 69 142 statut de la fonction publique statut des OPH À RETENIR POUR 2021 104 107 siège agences de proximité personnes recrutées en 2021 13 consacrés à la formation des collaborateurs 131 000 € 22 Rapport d'activité 2021 • TRANSPARENCE Plus d’information en annexe
É UITÉ
POUR DES ORIENTATIONS et des décisions justes Inscrit dans l’ADN d’Orvitis, la voix des collectivités, des locataires et des collaborateurs est partie prenante dans la construction des orientations et des évolutions de l’office. logements en zone urbaine/péri-urbaine 6114 logements en zone rurale 6210 Une offre équilibrée entre la ville et la campagne 20% des logements adaptés (soit pour les personnes en perte d’autonomie, à mobilité réduite ou en situation de handicap (ascenseur, rampe, salle de bains) Une gouvernance partagée avec les élus et les représentants de locataires au sein du Conseil d’Administration. 6 représentants du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, élus dans les différents secteurs du département. 7 personnalités qualifiées désignées par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, Maires ou représentants des partenaires majeurs pour Orvitis. 3 représentants d’organismes pour l’accompagnement au logement. 4 représentants des associations de locataires. 2 représentants d’organisations syndicales. 1 représentant des associations liées à l’insertion ou au logement des personnes défavorisées. 0 5 10 15 20 25 30 35 chauffage eau froide propreté eau chaude taxes communales entretien divers électricité espaces extérieurs ascenseurs charges diverses gestionnaire de résidences gaz cuisine CHARGES LOCATIVES POUR 100 € Commentaire : Nous constatons en 2021 une hausse des Degrés Jours Unifiés (DJU) par rapport à l’année 2020 (2021 : 2 831 DJU contre 2 235 en 2020). C'est l'hiver le plus rigoureux de ces 5 dernières années. De par nos marchés, le prix de la molécule est fixe de 2020 à 2022. La maîtrise du prix de l'énergie permet d'amortir les conséquences de la rigueur de l'hiver. 31% 16% 14% 11% 8% 7% 4% 4% 3% 2% 1,5% 1% • 3 Conseils d’Administration et 73 délibérations présentées. • 3 Commissions des finances annuelles préalables à chaque Conseil d’Administration, afin de préparer les débats d’orientations budgétaires, le vote du budget de l’année et des comptes de l’année précédente. 24 Rapport d'activité 2021 • ÉQUITÉ
Marie-Line Duparc, Maire de Saint-Jean-de-Losne • Géraldine Meuzard, Maire de Savigny-sous-Mâlain • Laurent Damizet, Confédération Nationale du Logement, représentant des associations de locataires • Catherine Louis, Conseillère Départementale d’Is-surTille • François-Xavier Dugourd, Président d’Orvitis, Vice-Président Délégué duConseil Départemental de la Côte-d’Or • Jacques Berthet, représentant des associations liées à l’insertion ou au logement des personnes défavorisées • Massar N’DIAYE, Conseiller Départemental de Dijon • Brigitte Berthe, Confédération Syndicale des Familles de Côte-d’Or, représentante des associations de locataires • Joël Abbey, Vice-Président d’Orvitis • Sophie Diemunsch, Directrice Territoriale Caisse des Dépôts et Consignations • Fabian Ruinet, Maire de Talant • Patrice Vigreux, CFDT • Catherine Sadon, Maire de Semur-en-Auxois • Eléonore Rousseau, Cheffe du Service Habitat et Construction à la DDT de Côte-d’Or • Hubert Brigand, Conseiller Départemental de Châtillon-sur-Seine • Mohamed Boukmij, CGT Patrick Chapuis, Conseiller Départemental de Fontaine-lès-Dijon Stéphane Gazelle, Action Logement 1% • Christophe Bérion, Directeur Général d’Orvitis. Absents de la photo : Christine Blanc, Conseillère Départementale de Saint-Apollinaire Fabienne Berger, UFCQue Choisir, représentante des associations de locataires • Karine Corrand, Secrétaire du CSE d’Orvitis • Christian Moccozet, UFC Que Choisir, représentant des associations de locataires • Patrick Moreau, CAF. Installation du Conseil d’Administration d’Orvitis en septembre 2021 (de gauche à droite) 25
> COMMISSION DES SOLIDARITÉS : mise en place en 2021 en remplacement de la Commission d’Orientation des Situations Difficiles (COSD). Elle a pour objectif d'améliorer les synergies entre les dispositifs de traitement de l’impayé et l’expertise sociale, afin de trouver des solutions pérennes aux difficultés des locataires et de mieux les orienter. > COMMISSION HABITAT ET SERVICES : elle a pour mission d’accompagner les locataires dans leur demande d’adaptation ou d’embellissement de leur logement par l’intermédiaire de financement de travaux ou de participation à l’achat de fournitures. En 2021, 99 demandes d’adaptation examinées pour un montant accordé de 400 000 € et 28 demandes d’embellissement pour 70 000 €. > CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE (CCL) : lieu d'échanges, de concertation et de partage d’informations entre le bailleur et les associations représentant les locataires. Il est consulté sur les projets d'amélioration ou de réhabilitation des bâtiments et des logements, sur les mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants des patrimoines concernés. En 2021, les 4 CCL ont notamment traité de : • la convention d’utilité sociale, • la mise en place et le suivi du contrat multiservices sur le périmètre de l’agence urbaine, • la régularisation annuelle des charges et les provisions de charges 2021, • les résultats des enquêtes de satisfaction et des engagements de service QUALIBAIL, • la révision des loyers au 1er janvier 2022. INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 96*/100 Cet index témoigne de l’engagement d’Orvitis enmatière de mixité et d’égalité professionnelle, facteur d’enrichissement collectif et gage de cohésion sociale. Le calcul est réalisé à partir de plusieurs indicateurs selon la taille de l’entreprise : Ecart de taux d’augmentations individuelles 35/35 Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes 37/40 Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations 10/10 Nombre de salariés augmentés à leur retour de congés maternité : indicateur non calculable en 2021 absence de situation correspondante * Calcul réalisé sur une note de 82/85, soit 96/100 Orvitis agit pour l'égalité professionnelle femmes/hommes Des instances pour répondre aux besoins des territoires et des locataires 26 Rapport d'activité 2021 • ÉQUITÉ
POURSUIVRE LA TRANSFORMATION
AMBITIONS 2024 UN PROJET D’ENTREPRISE pour dépasser nos limites En 2019, nous avions défini 4 axes stratégiques pour réussir la transformation de l’office : la transformation digitale comme vecteur d’adaptation ; être acteur dans les territoires ; s’ouvrir à de nouveaux modèles pour un développement pérenne et co-responsabiliser les parties prenantes à la performance de l’entreprise. De nombreux projets ont été réalisés ou sont engagés pour soutenir ces 4 axes sur la période 2019-2021. En 2022, nous avons travaillé avec l’ensemble des cadres d’Orvitis pour construire une nouvelle séquence dans notre projet de transformation. Nous l’avons nommé Ambitions 2024 en référence aux prochains Jeux Olympiques de Paris, événement qui porte des valeurs proches de celles de notre office : proximité, innovation, solidarité, transparence et équité. Notre projet Ambitions 2024 s’articule autour de 5 axes stratégiques et a pour ambition de consolider et d’accélérer la transformation d’Orvitis. Axe 1 S’affirmer comme un opérateur immobilier au service des territoires Axe 2 Faire de nos valeurs un levier d’attractivité et d’engagement Axe 3 Garantir un modèle économique performant et responsable Axe 4 gir ensemble pour l’environnement Axe 5 Conforter notre relation de proximité et notre culture du service 28 Rapport d'activité 2021 • AMBITIONS 2024
FAIRE DE L’ÉVOLUTION réglementaire des OPH une opportunité de consolidation et de développement Dès décembre 2018, les Conseils d’Administration de Domanys, OPH de l’Yonne, de Grand Dole Habitat, OPH de la communauté d’agglomération du Grand Dole et d’Orvitis, OPH de la Côte-d’Or, décidaient de mener une étude sur le rapprochement des trois organismes. Fondée sur des valeurs et stratégies communes, la SAC IDELIANS est officiellement créée le 17 février 2020 pour constituer un groupe régional visant à préserver l’ancrage et la proximité de décision et d’action territoriale. Le 1er janvier 2021, Hamaris, OPH de la Haute-Marne rejoint le Groupe IDELIANS. 2021 a marqué le lancement de l’organisation opérationnelle de la SAC IDELIANS et du GIE numelians. IDELIANS, un groupe solide et solidaire > AVEC UNE SYNERGIE D’INVESTISSEMENT qui représente 77 M€ sur les territoires pour des travaux de construction, de rénovation et d’entretien de l’habitat. > AVEC PLUS DE 31 000 LOGEMENTS représentant 1,2 milliard d'euros d’actifs. UNE SAC SOLIDE FINANCIÈREMENT 4 ACTIVITÉS ET DES EFFECTIFS MUTUALISÉS Le Groupe IDELIANS est une référence nationale parmi les 53 SAC créées en France de par son niveau de mutualisation d’activités et d’effectifs : > LES ACHATS DE BIENS ET SERVICES, LA RELATION CLIENTS, LE CONTRÔLE DE GESTION, LES SYSTÈMES D’INFORMATION au travers du GIE numelians. >70COLLABORATEURS mobilisés sur les activitésmutualisées, 45 au sein d’IDELIANS et 25 au sein de GIE numelians. 29 Rapport d'activité 2021 • GROUPE IDELIANS ET GIE NUMELIANS
Rapport d'activité 2021 • GROUPE IDELIANS ET GIE NUMELIANS UNE ORGANISATION qui reflète les ambitions et les missions du Groupe IDELIANS > ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS DANS LEURS PROJETS D’AMÉNAGEMENT Au-delà de leur mission de bailleur social, les OPH actionnaires d’IDELIANS ont développé une expérience et des savoir-faire en termes de prestations de conseil, d’ingénierie, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de gestion locative déléguée. • Équipements médico-sociaux (maison de santé, foyer d’accueil pour personnes en situation de handicap, EHPAD...) • Zone d’aménagement concertée (ZAC) • Gendarmeries, écoles, crèches • Pavillons, logements locatifs communaux > APPORTER DES SOLUTIONS D'HABITAT POUR TOUS 30
Annexes proximité équité solidarité transparence innovation
2019 2020 2021 Produits des activités 2 166 359 6 511 474 5 060 090 Loyers 52 959 271 53 257 955 53 973 939 Production stockée (constatation SF) 713 950 -2 282 161 -699 216 Production immobilisée 425 208 654 473 713 084 Subventions d'exploitation 4 162 807 1 005 722 581 932 Autres produits de gestion courante 26 129 1 347 835 928 079 Produits financiers 395 972 464 726 629 105 Produits exceptionnels 4 013 747 4 559 428 4 322 935 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 186 150 2 574 050 2 551 545 Reprises sur amortissements, provisions... 1 438 588 2 495 557 2 521 754 Provisions pour gros entretien 688 556 330 332 1 018 825 Transferts de charges 266 106 215 225 746 596 Récupération des charges locatives 14 849 333 15 347 523 15 296 039 TOTAL 85 292 177 86 482 139 87 644 707 ANNEXES RÉSULTATS financiers Commentaire : L'ensemble des produits augmente de 1,2 M€. Les loyers augmentent de 1,3% principalement grâce aux livraisons de logements de l'exercice précédent. PRODUITS 2021 : 87,6 M€ 50 60 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ÉVOLUTIONS DES RECETTES DE LOYERS 50,9 53,1 52 53 53,26 53,97 En millions d'euros 31 Rapport d'activité 2021 • ANNEXES
2018 2019 2020 2021 Achats 4 399 515 6 150 526 3 397 887 3 786 883 Charges calculées 23 640 890 25 804 632 24 372 610 24 830 936 Charges exceptionnelles 647 094 732 689 482 936 799 915 Charges financières 3 982 379 3 812 424 3 818 822 3 615 786 Charges récupérables 14 710 959 15 088 673 15 114 679 15 300 888 Gros entretien 4 016 548 4 140 517 4 285 263 4 545 568 Impôts et taxes 986 956 971 984 951 765 950 835 Personnel 10 184 593 9 880 791 9 906 728 9 860 759 Pertes sur créances 582 450 627 289 644 396 653 964 Services extérieurs 5 037 933 6 397 431 5 868 691 6 544 605 Taxe foncière 6 501 094 6 714 246 6 798 346 6 645 713 TOTAL 74 690 412 80 321 203 75 642 124 77 535 852 Commentaire : Les charges ont augmenté de 1,7 M€ le budget des dépenses d'entretien passe de 6,7 M€ en 2020 à 6,8 M€ en 2021. Le coût par logement passe de 508€ à 515€. Les dépenses liées au coût de gestion augmentent de façon significative du fait des redevances dues à IDELIANS et au GIE numelians. Cependant, certaines dépenses font l'objet de refacturations envers ces deux entités. Le coût de gestion évolue de façon contenue de 1 078€ à 1 089€ par logement, essentiellement du fait de la mise en oeuvre de la société de coordination. CHARGES : 77,5 M€ 1200 1500 2017 2018 2019 2020 2021 CHARGES LOCATIVES Evolution du coût annuel moyen des charges locatives par logement occupé en euros 1247 1265 1231 1249 1201 32
4 6 8 10 12 2017 2018 2019 2020 2021 RÉSULTAT COMPTABLE 2021 : 10,1 M€ En millions d'euros 7,354 9,416 4,97 10,84 10,108 RATIO D'AUTOFINANCEMENT NET HLM (R423-9 DU CCH) Commentaire : Le ratio d’autofinancement net HLM est de 19,97% pour 2021, portant la moyenne des 3 derniers exercices à 20,56%. À titre de comparaison, le ratio moyen des offices au niveau national en 2020 est de 10,8%. Cette forte capacité d'auto-financement, associée à un niveau d’investissement moins important depuis 2 ans, permet de renforcer le fond de roulement de 20 226 k€. 2017 2018 2019 2020 2021 2016 0 100 200 300 400 500 600 700 800 VALEUR BRUTE DES IMMEUBLES : 772,2 M€ terrains bâtiments administratifs immeubles de logements autres ensembles immobliers En millions d'euros 45,6 48,7 51 53 54 52,9 86 92,1 100 98,2 96,3 100,5 517,8 535,3 558 584 600,9 608,9 8,1 8,8 8,3 8,8 9,7 9,9 ANNEXES 5 10 15 20 25 2017 2018 2019 2020 2021 médiane des offices Orvitis 22,13 23,05 18,78 23,08 19,67 En pourcentages 11,80 10,80 9,20 10,80 33 Rapport d'activité 2021 • ANNEXES
20 30 40 50 60 2017 2018 2019 2020 2021 2016 RAPPORT DES INVESTISSEMENTS VS RECETTES DES LOYERS 49 33 33 34,5 22,7 25 50,9 53,1 52 53 53,3 54 En millions d'euros loyers investissements RAPPORT DETTE VS PATRIMOINE 2017 2018 2019 2020 2021 200 300 400 500 600 700 800 En millions d'euros actif brut dette Commentaire : UN ENDETTEMENT CONTENU AU REGARD DES INVESTISSEMENTS 21 M€ d’emprunts ont été mobilisés, et 15,2 M€ amortis, portant la dette en fin de période à 320 M€. Le maintien du taux du Livret A à 0.50 % en 2021 favorise le désendettement, la dette d’Orvitis étant très majoritairement indexée sur le Livret A. La valeur de l’actif net progresse plus vite que la dette jusqu’en 2021. En 2021, le recours à l’emprunt est de 20 M€ pour unmontant investi de 25 M€. Le niveau des annuités augmente légèrement en pourcentage des loyers, principalement du fait de la faible augmentation en masse de ces derniers. En 2021, le taux d’endettement d’Orvitis était de 34,7%. Il se rapproche sensiblement de celui de la médiane des offices, de 34,2% en 2020. 34 790 770 754 727 694 320 315 284 268 269
PARC de logements 1063 11275 PATRIMOINE collectif individuel 12338 logements familiaux type 1 type 2 type 3 type 4 type 5 type 6 et plus total 0 3000 6000 9000 12000 15000 TYPOLOGIE DU PARC DE LOGEMENTS 514 2896 4700 3306 868 54 12338 TYPE DE FINANCEMENT PLAI PLS et PLI Non conventionnées PLUS et PSLA 88,7% 7% 3,3% 1% 0 50 100 150 200 250 -1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois > à 6 mois VACANCE Nombre de logements vacants au 31 décembre 2021 NATURE DES VACANCES DE LOGEMENTS 64% 5% 14,7% 12,4% 0,4% 2,2% 0,8% 0,3% 0,1% gestion marketing / logement témoin vente restructuration sinistre démolition hygiène mise en service réservé / relogement 87 102 67 205 ANNEXES 35 Rapport d'activité 2021 • ANNEXES
OCCUPATION DU patrimoine de logements Au 31 décembre 2021, la photographie de l'occupation sociale des logements concerne 11 355 ménages, soit 23 781 résidents dont 9 030 enfants, soit 2,09 personnes par logement. 0 5 10 15 20 25 30 35 + de 20 ans de 10 à 20 ans de 5 à 10 ans de 1 à 5 ans - d’1 an PRÉSENCE DANS LE LOGEMENT Durée d'occupation du logement : répartition en % par tranche 16,5% 17% 20,7% 33% 12,8% 46,2% 24,9% COMPOSITION FAMILIALE couples avec enfants couples sans enfants ÂGE DU TITULAIRE DU BAIL 14,6% SITUATION PROFESSIONNELLE DU TITULAIRE DU BAIL 47% 1% actifs chômage inactifs, sans profession non renseigné retraités 17,2% 11,3% 0,4% familles monoparentales personnes seules non renseigné 20,2% 18,9% 17,6% 24,1% 4,7% < 26 ans 26 à 35 ans 36 à 45 ans 46 à 55 ans 56 à 65 ans 65 ans et + 10% 14% 28% 17,8% REVENUS ANNUELS DES MÉNAGES - de 5 000 € de 5 001 à 10 000 € 16,6% 21,1% 21,4% 23% 0,1% de 10 001 à 15 000 € de 15 001 à 20 000 € + de 20 000 € non renseigné 36
0 10 20 30 40 50 60 70 80 catégorie A catégorie B catégorie C total RESSOURCES humaines FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE par catégorie 7 12 4 19 homme femme 27 69 0 30 60 90 120 150 ouvriers employés techniciens agents de maîtrise cadres cadres de direction hors classi cation total STATUT OPH par CSP homme femme 6 31 43 19 31 7 4 1 142 SITUATION EMPLOI 30 recrutement CDI mobilité externe, disponibilité, démission, rupture conventionnelle (Chiffres 2021) transfert / détachement IDELIANS / numelians cessation d’activité mise à disposition IDELIANS mise à disposition numelians départs 13 18 6 12 4 2 6,4 12 CDD (ETP sur l’année) (remplacement maladie, maternité, emplois d’été, accroissement temporaire d’activité) agents ou salariés à temps partiel 2021 Masse salariale totale Dont Prime de performance 7 179 336,49 594 507,88 Intéressement 99 737, 22 Coût du travail temporaire 0 Formation Soit part de la masse salariale 131 044 1,83 % Complémentaire santé (participation employeur) 141 450 Contribution prévoyance (participation à hauteur de 100 %) 68 588,23 Chèques déjeuner 89 939,70 CESU et actions sociales 16 992,91 MASSE SALARIALE EN EUROS ANNEXES 37 Rapport d'activité 2021 • ANNEXES
LA FORMATION Le budget consacré à la formation en 2021 s’élève à 131 044€, dont cotisations CNFPT et UNIFORMATION de 81 894€. De nombreuses formations ont été annulées ou reportées, suite à la situation sanitaire. Les principales thématiques du plan de formations : Thème coûts pédagogiques nbre de collaborateurs Coaching 6 750,00 € 1 Finances et comptabilité 2 520,00 € 3 Gestion Locative et sociale 7 811,23 € 30 Informatique 721,02 € 6 Intégration 5 684,80 € 51 Management et développement personnel - 1 Ressources Humaines 3 712,50 € 13 Sécurité 13 060,80 € 118 Technique 7 734,58 € 14 Achats 1 080,00 € 1 Divers 75,00 € 1 TOTAL GÉNÉRAL 49 149,93 € 239 > LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), une instance pour développer le dialogue social qui s’est concrétisé en 2021 par : • la poursuite de l’adaptationdesmodes de fonctionnement face à la crise sanitaire, • l’évolution d’organisations dans les agences et les fonctions supports, • le démarrage de la mise en oeuvre de l’évolution de l’organisation des États des Lieux (EDL), • la décision d’engager des discussions sur la durée et l’aménagement du temps de travail, ainsi que sur le télétravail, • la révision du mode de calcul de l’intéressement et le versement d’une prime « Macron ». 38
DES RÉSIDENCES POUR LES SÉNIORS L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Directeur de la publication : Christophe BERION Conception - Rédaction : Fabien LAMY, Orvitis Création graphique - Mise en page : Digital Concept, Dijon Impression : imprimerie Vidonne - Dijon Edité en juin 2022 - ISSN 2265 - 2779 Office Public de l’Habitat de la Côte-d’Or 17, boulevard Voltaire à Dijon 0,06 € / min
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