Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ 48 - Les fiches techniques des structures d’exercice coordonné Fiche technique n° 3 LES CENTRES DE SANTÉ Définition Les centres de santé 6 (CDS) sont des structures sanitaires de proximité qui regroupent des professionnels de santé salariés. Les centres de santé polyvalents sont un mode d’exercice coordonné. Le gestionnaire du centre rédige le projet de santé en collaboration avec les professionnels de santé qui se mobilisent autour d’un projet de santé commun. Dans ce projet de santé sont formalisés les actions envisagées pour la prise en charge de la patientèle. (cf. fiche 2 Élaboration du projet de santé). Qui les compose ? Les CDS peuvent être constitués à partir d’un seul professionnel de santé. Médecins Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pharmaciens Préparateurs en Pharmacie Infirmiers Masseurs-Kinésithérapeutes; pédicures podologues Ergothérapeutes et psychomotriciens Orthophonistes et orthoptistes Manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire Audioprothésistes; opticiens lunetiers; prothésistes et orthésistes Diététiciens Professions médicales Professions de la pharmacie Auxiliaires médicaux PROFESSION CATÉGORIE Pourquoi constituer un CDS ? • Les CDS ont une double spécificité : Ils ont à la fois une dimension sanitaire et une dimension sociale . Ils permettent d’assurer une offre de soins dans des quartiers à faible densité de professionnels de santé et répondent aux préoccupations financières d’accès aux soins grâce aux tarifs opposables et à la pratique de la dispense d’avance de frais. 6 - Art. L6323-1 du CSP : « Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluri-professionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. Par dérogation à l’alinéa précédent, un centre de santé peut pratiquer à titre exclusif des activités de diagnostic. Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l’Assurance Maladie. Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant. »

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