Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019
GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ - 45 Les fiches techniques des structures d’exercice coordonné Fiche technique n° 2 LES MAISONS DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP) Définition La maison de santé 5 est une personne morale. Elle assure des activités de soins sans hébergement et peut participer à des actions de santé publique ainsi qu’à des actions de prévention et d’éducation pour la santé et à des actions sociales. Les maisons de santé sont un mode d’exercice coordonné conçu par des professionnels de santé qui se mobilisent autour d’un projet de santé commun. Dans ce projet de santé sont formalisées les actions envisagées pour la prise en charge de la patientèle. (cf. fiche 2 Élaboration du projet de santé). Qui les compose ? Au minimum 2 médecins et 1 paramédical. Tous les professionnels ci-dessous peuvent intégrer uneMSPmais également toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. 5 Article L. 6323-3 du code de la santé publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. » Médecins Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pharmaciens Préparateurs en Pharmacie Infirmiers Masseurs-Kinésithérapeutes ; pédicures podologues Ergothérapeutes et psychomotriciens Orthophonistes et orthoptistes Manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire Audioprothésistes ; opticiens lunetiers ; prothésistes et orthésistes Diététiciens Professions médicales Professions de la pharmacie Auxiliaires médicaux PROFESSION CATÉGORIE POURQUOI CONSTITUER UNE MSP ? • Concrétiser les liens entre les professionnels de santé qui souhaitent travailler ensemble pour conforter une dynamique sur un territoire particulièrement touché par la baisse de la démographie médical. • Bénéficier d’une valorisation financière reconnaissant l’efficience d’une organisation coordonné grâce à l’adhésion à l’accord professionnel interprofessionnel (ACI).
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