Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ - 39 Définir un éventuel projet immobilier Le Conseil départemental de la Côte d’or > Nature de l’aide : Aide pour l’acquisition, construction ou réhabilitation de locaux pour un projet de MSP. > Critères d’éligibilité : Le projet de santé doit être : - conforme au cahier des charges national, - s’inscrire dans une démarche ancrée dans un territoire de santé, s’appuyant sur une analyse de l’offre et des problématiques de santé propres au territoire, - comporter, outre un volet investissement, un projet de santé formalisé porté par les professionnels de santé, - être en cohérence avec les prescriptions du PRS en vigueur, - viser un exercice regroupé pluridisciplinaire : la maison de santé doit accueillir à minima deux médecins généralistes et un professionnel paramédical (infirmier, masseur-kinésithérapeute…), - intégrer le volet action médico-sociale du Conseil Départemental, notamment par une collaboration avec la protection Maternelle et Infantile et les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, - être situé sur une commune hors Dijon et Beaune. > Montant : Pour les projets situés hors territoire fragile : Le taux d’intervention est de 15 % de la dépense éligible hors taxe et le plafond de subvention est de 125 000 euros. > Projet situé sur un territoire fragile: Le taux d’intervention est de 25 % de la dépense éligible hors taxe et le plafond de subvention est de 250 000 euros (évolution possible dans le cadre de la révision du zonage). Le Conseil départemental de la Nièvre > Nature de l’aide : le Département accompagne la création et l’aménagement des maisons de santé pluridisciplinaires prévus dans le cadre des projets de territoire portés par les communautés de communes. > Critères d’éligibilité : Ces équipements doivent s’inscrire dans une politique globale d’attractivité et être en cohérence avec un aménagement équilibré du territoire départemental en MSP, centre de santé et autres équipes de soins primaires. Ces points font l’objet de négociations traduits dans un contrat de territoire pluriannuel, consacré aux projets jugés prioritaires par les parties au contrat. > Montant : Le montant de l’aide départementale est négocié au regard du projet et s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe fermée multi-sectorielle et dans une maquette financière optimisant les participations des différents partenaires. Marie-Eléonore DONZEL Chargée de Mission Politiques Territoriales et Contractualisation- Conseil Général de la Côte d’Or 03 80 63 25 17 Plus d’informations : www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides Marie-Agnès PORTA Service PMI marieagnes.porta@nievre.fr Bénédicte GARCIA Délégation à l’attractivité des Territoires benedicte.garcia@nievre.fr