Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ - 35 Définir un éventuel projet immobilier Fiche 1 DÉFINIR UN PROJET IMMOBILIER 1 - Définir le choix des locaux et du portage La création d’une équipe de soins primaires peut s’accompagner d’un projet immobilier. Dans ce cas il convient d’aborder le projet immobilier dès la phase de diagnostic et de définir le lieu d’implantation du futur site. Il est important que le projet de santé entre en concordance avec le projet architectural de la MSP. Le choix d’implantation doit prendre en compte les opportunités immobilières ainsi que la possibilité d’accéder ou non à des financements publics. Les différentes options dans le choix des locaux… > la réhabilitation et la mise aux normes de locaux existants ; > l’achat de locaux ; > la construction de locaux ; Quelle que soit l’option retenue, il convient de : > veiller aux conditions d’accès à la structure : possibilités de places de parking ou de stationnement à proximité, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, transports en commun ; > prévoir une réserve foncière pour une extension future éventuelle. … et du portage > la location : la collectivité locale est propriétaire du bien et les professionnels de santé versent un loyer (bail professionnel collectif dans le cadre d’une structure juridique ou bail individuel) ; > l’acquisition (possibilité d’avoir recours au crédit- bail ou de bénéficier d’un financement par la caisse des dépôts et des consignations dans le cadre d’un partenariat public/privé au service de l’intérêt général et du développement économique du pays). Les professionnels de santé créent une Société Civile Immobilière qui loue aux membres de la structure juridique. 2 - Une infrastructure conforme aux normes La maison de santé pluri professionnelle doit respecter : 1/ les normes et référentiels en vigueur relatives à l’hygiène, la sécurité, la collecte et l’élimination des déchets, l’environnement, l’ergonomie, la protection incendie, 2/ sécuriser l’accès piéton, 3/ prévoir la création d’un parking, 4/ respecter en particulier les normes réglementaires d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes atteintes d’un handicap, quelle que soit la nature de ce dernier (loi n°2005-102 du 11 février 2005) 5/ Le projet architectural devra prévoir un lieu pour traitement des déchets professionnels (il est recommandé d’avoir un projet immobilier respectant l’environnement). 3- Un projet immobilier rationnel et adapté au projet L’équipe de soins primaires est implantée sur un terrain suffisamment vaste pour envisager des évolutions, une accessibilité du bâtiment et des locaux. Le projet immobilier doit être rationnel et présenter une architecture pouvant répondre aux besoins de chacun des professionnels de santé concerné par le projet. Le cas échéant, le projet immobilier a réservé des locaux distincts pour les interventions ponctuelles de professionnels de santé et d’acteurs médico-sociaux ou sociaux extérieurs à la structure. Il est aussi utile de prévoir un local pour accueillir les consultations non programmées.