Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ - 23 Les outils à disposition des équipes de soins primaires Fiche 5 METTRE EN PLACE DES PROTOCOLES DE COOPÉRATION Le protocole de coopération trouve sa définition dans le code de la santé publique : il s’agit d’un transfert d’actes et/ou d’activités de soins entre professionnels de santé, réalisé(e)s et suivi(e)s dans un cadre rigoureux et après une formation ad hoc. Maintenir l’offre de soins, améliorer la qualité des prises en charge, accroitre les compétences des professionnels de santé sont les objectifs clairement énoncés de ce dispositif. Autorisés depuis la loi HPST, les protocoles de coopération ont suivi un long cheminement expérimental montrant leur pertinence et leur faisabilité, dans le respect de la sécurité des patients. LA CRÉATION D’UN PROTOCOLE DE COOPÉRATION Le protocole de coopération, validé par des experts, est autorisé par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (DG ARS). Le document qui le décrit est rédigé par les professionnels et répond à un cahier des charges réglementaire précis. Les professionnels concernés Les professionnels de santé habilités, par le Code de la santé publique, à s’engager dans un protocole de coopération sont les aides-soignants, les audioprothésistes, les auxiliaires de puériculture, les chirurgiens-dentistes, les conseillers génétiques, les diététiciens, les ergothérapeutes, les infirmiers, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les masseurs- kinésithérapeutes, les médecins, les opticiens lunetiers, les orthophonistes, les orthoptistes, les prothésistes et orthésistes, les pédicures-podologues, les pharmaciens, les psychomotriciens et les sages-femmes. Toute combinaison déléguant/délégué entre ces professionnels est possible. Cette liste est exclusive. Ainsi les autres professionnels (ambulanciers, psychologues, professeurs en activité physique adaptée, etc...) ne sont pas concernés. Les motivations Face à un problème de prise en charge des patients, souvent lié aux temps d’attente trop longs, les professionnels s’interrogent souvent pour améliorer leurs pratiques et /ou organisations. Aujourd’hui, en réponse à ces interrogations, le protocole de coopération trouve sa place. En effet, les motivations principales à créer un protocole de coopération sont de répondre plus rapidement et mieux aux besoins de santé d’un patient en évitant des pertes de chance, quels que soient son âge, sa pathologie ou son lieu de résidence. Pour plus d’information contacter : Réjane SIMON, Conseillère technique et pédagogique- ARS Bourgogne-Franche- Comté -rejane.simon@ars.sante.fr Consultez également, le site du PAPS Bourgogne-Franche-Comté : www.bourgogne-franche-comte.paps . sante.fr/Demarches-et-protocoles- autorises.40161.0.html Vous trouverez également sur le site de la HAS des informations pour vous engager dans un protocole de coopération : www.has-sante.fr > Outils, Guides et Méthodes > Parcours de Santé > Protocoles de coopération entre professionnels de santé.