Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ 22 - Les outils à disposition des équipes de soins primaires Fiche 4 FAIRE BÉNÉFICIER SA STRUCTURE DU LABEL « UNIVERSITAIRE » Un CDS pluri professionnel ou une MSP peuvent bénéficier de ce label, il suffit pour cela : - d’avoir déposé un projet de santé et signé soit l’accord national pour les CDS ou l’accord conventionnel interprofessionnel pour les MSP, - d’avoir requis les avis favorables du directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine et du directeur de son département de médecine générale, - de conclure une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine et l’ARS ; Le CDS universitaire ou la MSP universitaire devra intégrer : - la présence de praticiens agréés en qualité de maitres de stage des universités pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, - la réalisation de recherches en soins primaires selon les bonnes pratiques de recherche clinique, - un enseignant titulaire universitaire de médecine générale, ou un enseignant associé universitaire de médecine générale qui exerce son activité de soins dans la structure ainsi qu’un chef de clinique de médecine générale ou un ancien chef de clinique de médecine générale qui exerce son activité de soins au sein de la structure. Une évaluation des actions d’enseignement et de recherche conduites par le CDS ou par la MSP universitaires doit être menée dans le cadre de la convention signée pour une durée de 5 ans. Les résultats de celle-ci ainsi que les avis favorables du directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine et du directeur de son département de médecine générale, conditionnent le renouvellement de la qualification universitaire. Plus d’information : www.legifrance.gouv.fr/eli/ arrete/2017/10/18/SSAH1727000A/ jo/texte