Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ 20 - Les outils à disposition des équipes de soins primaires Fiche 3 FINANCEMENT DE LA COORDINATION AU SEIN DES MSP ET CDS Le 20 avril 2017, les organisations représentatives des médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, biologistes, orthoptistes et centres de santé ont signé avec l’Assurance Maladie, un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur la coordination des soins et l’exercice regroupé. La politique d’accompagnement des structures pluri-professionnelles (maisons de santé et centres de santé) est ainsi intégrée au champ conventionnel. Cet accord, publié au JO le 5 août 2017, s’est substitué depuis cette date au règlement arbitral approuvé en 2015. D’autres organisations représentatives de professions de santé ont déjà exprimé leur volonté de signer cet accord dans les prochaines semaines. Favoriser l’exercice pluri-professionnel La prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire constitue l’un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité des soins et de la qualité de vie des patients. Le développement du travail en équipe en maisons pluri- professionnelles et centres de santé permet ainsi : - de renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients ; - d’améliorer l’articulation entre les établissements de santé et l’ambulatoire pour assurer la continuité des parcours des patients ; - de conforter l’offre de soins de premier recours. Par ailleurs, cette structuration des équipes contribue à une plus grande attractivité de l’exercice ambulatoire, le mode d’exercice regroupé étant aujourd’hui privilégié notamment par les jeunes diplômés. Depuis 2015, l’Assurance Maladie finançait déjà, grâce au règlement arbitral datant de 2015, les structures de santé pluri- professionnelles et les centres de santé. Fin 2016, 437 structures avaient rejoint ce dispositif, soit près de 50 % des maisons de santé telles que répertoriées par l’Observatoire de la Direction générale de l’offre de soins. Les nouveautés de l’accord L’accord s’appuie sur la même logique que le règlement arbitral. Il reprend le principe d’une rémunération conventionnelle versée aux structures, modulée en fonction de l’atteinte d’indicateurs articulés autour de 3 axes : 1 L’ACCÈS AUX SOINS 2 LA QUALITÉ ET LA COORDINATION DES SOINS 3 L’UTILISATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION PARTAGÉ