Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ Le projet de santé - 11 Si l’équipe souhaite intégrer un centre de santé, le projet devra comporter 3 : un projet de santé > Le diagnostic du besoin du territoire > Les coordonnées du centre > Le personnel du centre > Les missions et activités du centre > La coordination au sein du centre et à l’extérieur Un règlement de fonctionnement annexé au projet de santé > L’hygiène et la sécurité des soins > Les informations relatives aux droits des patients Un engagement de conformité > Identification de l’organisme gestionnaire > Identification du centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu’elles existent > Textes de référence et engagement L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS mentionnées au sein de l’arrêté du 27 février 2018 , consultables sur le site de l’ARS par le lien suivant : WWW.BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.ARS . SANTE.FR/LEXERCICE-COORDONNE-EN- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE UN GUIDE RELATIF AUX CENTRES DE SANTÉ a par ailleurs été élaboré par la DGOS et est consultable à cette adresse HTTP://SOLIDARITES-SANTE.GOUV.FR/SYSTEME- DE-SANTE-ET-MEDICO-SOCIAL/STRUCTURES- DE-SOINS/ARTICLE/GUIDE-RELATIF-AUX- CENTRES-DE-SANTE 3 - Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D.6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique.