Guide de l'accompagnement des projets de santé - Édition 2019

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE SANTÉ 10 - Le projet de santé L’ÉLABORATION DU PROJET DE SANTÉ A minima et si l’équipe de soins primaires se constitue dans sa forme la plus légère, le projet de santé devra comporter 1 : - L’ objet de la constitution d’une équipe (amélioration apportée dans la prise en charge de la patientèle) ; - Les membres de l’équipe ; - Les engagements des professionnels sur les modalités du travail pluri-professionnel : organisation des concertations, protocoles pluri-professionnels, dispositif d’information sécurisé permettant le partage des données et les modalités d’évaluation de l’amélioration du service rendu. Si l’équipe souhaite se constituer en MSP, le projet de santé devra comporter 2 : Le projet professionnel Le projet professionnel aide à gérer la vie quotidienne de la structure et veille à décrire les modalités d’organisation et de fonctionnement de la MSP : > Le management de la structure > L’organisation de la pluri-professionnalité > La mise en œuvre du dispositif d’information > Le développement professionnel continu, la démarche qualité > L’accueil d’étudiants, la recherche Le projet de soins Le projet de soins détaille les mesures et modalités d’organisation de prise en charge du patient au sein de la structure. Il doit présenter le service rendu à la population au regard des besoins et attentes identifiés au cours du diagnostic pour une amélioration des prises en charge et un accompagnement : > L’accès aux soins > La continuité des soins > La participation à la permanence des soins > Les actions de santé publique > Le système d’information partagé > La coopération et la coordination externe > La qualité de la prise en charge > Les nouveaux services du projet d’organisation de la prise en charge Comme nous l’avons évoqué auparavant, pour bénéficier d’une reconnaissance en tant qu’équipe de soins primaires par l’ARS, les professionnels de santé doivent construire un projet de santé témoignant de leur volonté de travailler de manière coordonnée. Ce projet est transmis pour validation à l’agence régionale de santé et doit être signé par chacun des professionnels de santé membres de l’équipe ainsi que par tout professionnel contribuant à la mise en place d’actions décrites dans le projet de santé. Pour plus de précision : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ pdf/2016/12/cir_41637.pdf 1 - Instruction n° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (EPS) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). 2 - Circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement d’un plan d’équipement en maison de santé en milieu rural.